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Politique de libre accès
Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir le partage et la diffusion du savoir, l’IFEF adopte une politique de libre accès afin de faciliter l’accès à ses publications au plus grand nombre.
L’IFEF joue un rôle de premier plan en garantissant un accès universel à l’ensemble des connaissances et des savoirs de qualité dans l’espace francophone. En tant que source de référence francophone pour l’information, les connaissances et savoirs en matière d’éducation et de formation, l’IFEF met également à disposition d’importantes collections de publications, de données, d’études, de rapports et de nombreuses autres ressources consacrées à l’apprentissage. La politique de libre accès de l’IFEF vise à rendre officiel l’engagement de l’Institut en faveur du partage du savoir en offrant un accès simplifié à ces ressources et en permettant aux responsables politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au public en général de les utiliser et de les exploiter facilement.
La politique de libre accès établit que l’IFEF, tout en restant titulaire du droit d’auteur sur ses contenus, doit faciliter l’accès à ses publications en ligne et aux autres contenus en ligne publiés au nom de l’IFEF, gratuitement, et réduire à un minimum les conditions et restrictions applicables à l’utilisation de ses contenus.
Pour contribuer à la mise en œuvre de la politique de libre accès, l’IFEF applique les licences Creative Commons (CC). Ces licences comprennent un ensemble d’outils et d’accords types dans le domaine du droit d’auteur visant à faciliter le libre accès aux contenus créatifs.
À l’exception de certains contenus publiés dans des conditions plus restrictives, les nouvelles publications en ligne de l’IFEF et les autres contenus en ligne sont publiés sous une licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) . Cela permet à toute personne de reproduire, de diffuser, d’adapter, de traduire et d’exécuter en public le contenu publié en ligne au nom de l’IFEF, sans autorisation expresse, pour autant que l’IFEF soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’emblème ou le logo officiel de l’IFEF et ne peut en aucun cas laisser supposer, de façon implicite ou explicite, un quelconque parrainage ou une quelconque approbation de la part de l’IFEF sans son consentement écrit préalable. Veuillez envoyer une demande à l’IFEF pour obtenir un tel consentement.
Sauf indication contraire, l’IFEF est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur tous les contenus.
La présente politique de libre accès ne s’applique pas aux contenus de tiers. Lorsque le contenu publié par l’IFEF comprend des éléments appartenant à un ou plusieurs tiers titulaires de droits, notamment des images, des graphiques, des marques ou des logos, toute personne souhaitant utiliser ces contenus est seule responsable de l’obtention des droits concernant ces éléments auprès du ou des titulaires de droits.
Avertissement
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Bien que l’IFEF fasse de son mieux pour s’assurer que les programmes téléchargeables à partir du site web et des services en ligne de l’IFEF sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale. L’IFEF décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages causés par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus ou des vers.
Les opinions exprimées par des tiers sur le site Web de l’IFEF et ses services et publications en ligne n’engagent que leurs auteurs et ne sont pas nécessairement celles de l’IFEF ou de ses États membres. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants sur le site web de l’IFEF ou dans le cadre de ses services et publications en ligne n’implique pas que l’IFEF les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.
Avertissement concernant les cartes
Les appellations employées sur les cartes publiées par l’IFEF sur son site web et dans le cadre de ses services en ligne et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Institut aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Avertissement concernant les noms et les dénominations
Les noms et les dénominations employés par l’IFEF sur son site web et dans le cadre de ses services en ligne n’impliquent de la part de l’IFEF aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones.
Privilèges et immunités
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation, du site web de l’IFEF et des services en ligne ou s’y rapportant ne peut être considérée ou interprétée comme une renonciation à l’un quelconque des privilèges ou immunités accordés à l’IFEF en tant qu’organisme international et institution spécialisée de la Francophonie.
Politique de confidentialité
Assurer la confidentialité de vos données personnelles est de la plus haute importance pour l’IFEF.
Le traitement de vos données personnelles par l’IFEF sur son site web et dans le cadre de ses services et produits en ligne est soumis à la politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles (ci-après dénommée « politique »), à laquelle vous souscrivez lorsque vous consultez le site web de l’IFEF et utilisez ses services et produits en ligne.
1.Définitions
L’IFEF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), dont le siège est à Dakar (Sénégal) et dont la mission consiste à mener l’élaboration d’écosystèmes éducatifs équilibrés et efficaces visant à promouvoir l’innovation pédagogique et le renforcement des capacités des Etats membres pour un avenir meilleur et plus durable.
Par « données personnelles » il est entendu les informations sous forme électronique ou toute autre forme qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, pour identifier, contacter ou localiser de manière unique une personne (personne physique).
Par « personne concernée » il est entendu une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement par l’IFEF ou pour son compte.
Par « traitement des données » il est entendu la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, le partage, la conservation, l’archivage ou la destruction des données personnelles.
2. Introduction
Dans le cadre de ses travaux et activités, l’IFEF peut traiter certaines de vos données personnelles. L’IFEF veille à ce que ces données soient correctement protégées.
À cet égard, la présente politique a pour objectif de vous aider à comprendre quelles sont les données personnelles que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les sécurisons, quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment ces droits peuvent être exercés.
3. Types de données personnelles
Dans la phase d’accès au site web de l’IFEF et à d’autres services et produits en ligne, l’IFEF peut traiter des données personnelles lors de l’utilisation et de la fourniture de ces services et produits (par exemple, compte d’inscription auprès de l’IFEF, compte de la plateforme d’apprentissage, infolettre de l’IFEF, formulaire de contact de l’IFEF, inscription à une conférence ou évènement de l’IFEF, appel à candidatures etc.). Les données personnelles traitées peuvent comprendre, notamment, vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
En outre, des catégories particulières de données personnelles peuvent être traitées par l’IFEF afin de faciliter et d’appuyer la fourniture des services, produits et activités de l’IFEF. On peut citer comme exemples les documents d’identité pour l’accès physique et en ligne à divers services et produits, ainsi que l’assistance fournie concernant les voyages et conférences, les informations bancaires pour faciliter les paiements, le curriculum vitæ du déposant pour le recrutement, etc.
En consultant le site web de l’IFEF et d’autres services et produits en ligne, certaines informations, telles que les adresses IP (protocole Internet), les habitudes de navigation (par exemple, les pages Web visitées, le navigateur utilisé, l’heure et la durée de la connexion, etc.) peuvent être traitées par l’IFEF.
En outre, le site web et d’autres services et produits en ligne de l’IFEF peuvent utiliser des cookies afin d’optimiser les fonctionnalités et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter la section suivante relative aux cookies.
Le site web et les services et produits en ligne de l’IFEF utilisent des cookies pour offrir aux utilisateurs un service de navigation amélioré, y compris des fonctions telles qu’une authentification, la mémorisation des paramètres linguistiques, ainsi que l’amélioration continue des services et produits de l’IFEF. À cette fin, l’IFEF peut également utiliser divers outils d’analyse, notamment pour recueillir des informations sur le nom d’utilisateur du compte IFEF (dans le cas des utilisateurs connectés), l’adresse IP, les sites web visités, l’heure, la durée et la date des visites.
Les informations recueillies au moyen des cookies et des outils d’analyse sont utilisées sous une forme agrégée et anonyme à des fins statistiques, et non pour identifier les utilisateurs.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies qui ne vous semblent pas strictement nécessaires ou procéder à des modifications concernant l’acceptation, le refus et la suppression des cookies. Cela peut néanmoins rendre indisponibles certaines fonctions du site web et des services et produits en ligne de l’IFEF.
4. Pourquoi nous collectons ces données
L’IFEF traite les données personnelles aux fins de la réalisation de ses objectifs et de l’exercice de ses fonctions, conformément aux Statuts instituant l’IFEF. Ces objectifs et fonctions consistent, entre autres, à promouvoir une éducation de qualité dans le monde entier et notamment francophone, à maintenir des services facilitant l’accès et à rassembler et diffuser des informations à cet égard.
L’IFEF traite les données personnelles pour assurer son fonctionnement quotidien (inscription des utilisateurs et assistance, appels à candidatures, gestion des conférences et des voyages, administration des systèmes, etc.), répondre aux demandes et améliorer ses services et ses produits. Ainsi, l’IFEF peut vous contacter au sujet de la situation de votre compte utilisateur, pour confirmer votre inscription à un événement ou vous signaler des modifications apportées à un service.
En utilisant les adresses électroniques des personnes concernées, l’IFEF peut envoyer régulièrement des informations, des demandes d’enquête ou des offres sur les services, produits, événements, webinaires ou publications proposés par l’IFEF. Sur demande, les personnes concernées peuvent refuser expressément tout courrier électronique ultérieur (à l’exception des notifications requises pour l’utilisation et la fourniture du service ou produit).
5. Comment nous utilisons vos données
Les données personnelles sont traitées par l’IFEF de manière juste et légitime, dans le seul but de fournir et d’améliorer ses services et produits et de remplir ses obligations. En aucun cas les données personnelles ne sont utilisées par l’IFEF à d’autres fins incompatibles.
6. Durée de conservation de vos données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été recueillies. Lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles, nous les retirons de nos systèmes et les détruisons en toute sécurité ou prenons des mesures pour les anonymiser.
7. Partage de vos données
Dans certains cas, l’IFEF peut partager des données personnelles avec des prestataires de services extérieurs afin de fournir des services et produits de l’IFEF et de favoriser les intérêts légitimes de l’IFEF. Ces prestataires de services pourront uniquement accéder aux données personnelles jugées raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été engagés.
L’IFEF ne vend pas, ni ne divulgue d’une autre manière, les données personnelles recueillies, sauf dans les cas prévus dans la présente politique.
8. Protection de vos données
Des contrôles physiques, techniques et administratifs appropriés sont mis en œuvre par l’IFEF pour sécuriser vos données personnelles contre certaines menaces, notamment l’accès non autorisé ou accidentel, la détérioration ou la perte.
Dans les cas où les données personnelles sont transférées à un tiers, l’IFEF garantira que le tiers offre des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et opérationnelles appropriées visant à assurer la protection adéquate des données personnelles.
9. Vos droits sur vos données personnelles
L’IFEF assure une politique générale de transparence à l’égard du traitement des données personnelles, le cas échéant.
En tant que personne concernée, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, vous opposer à leur traitement ou demander leur correction ou leur suppression. Cette demande doit être présentée à l’IFEF par écrit et comporter des informations suffisantes pour étayer la demande. L’IFEF peut prendre des mesures raisonnables pour valider l’identité ou l’autorité de la personne qui présente une demande en tant que personne concernée.
Dès réception d’une demande émanant d’une personne concernée, l’IFEF l’examinera et déploiera des efforts raisonnables pour répondre à la demande en temps utile. Il est important de noter que la demande peut être rejetée, en tout ou en partie, pour l’un des motifs ci-après :
- la demande est manifestement abusive, frauduleuse ou fait obstacle à la finalité du traitement ;
- le respect de la demande se révèle impossible, inapproprié ou exigerait des efforts disproportionnés ;
- la demande est incompatible avec les priorités et besoins opérationnels supérieurs de l’IFEF dans l’exécution de son mandat ;
- le traitement des données personnelles est nécessaire en vue de l’archivage ou à des fins statistiques, ou pour protéger les intérêts de la personne concernée ;
- le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une tâche relevant de l’exercice de l’autorité officielle dont est investie l’IFEF ;
- le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous souhaitez soumettre une demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter (veuillez-vous reporter à la dernière section indiquant nos coordonnées).
10. Révision de la présente politique
L’IFEF se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification sera publiée sur le site web de l’IFEF. Sauf indication contraire, les modifications prennent effet immédiatement après leur publication.
11. Coordonnées
Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par l’IFEF, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.